• Le moulin de Bouzonville... procès au 19e (17/03/2010 publié dans : histoire )
    Arrêt confirmatif d’un jugement, qui a rejeté la demande d’une enquête comme tendant à prouver outre et contre le contenu d’un acte, a suffisamment motivé, par l’adoption des motifs du jugement, ...

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