Hestroff autorisé à transférer son presbytère en 2002

Samedi 15 novembre 2008 6 15 /11 /Nov /2008 08:01

Hestroff autorisé à transférer son presbytère en 2002

ARRETE 02-DRCL-052 en date du 29 avril 2002 autorisant le transfert du presbytère de HESTROFF
ORIGINE : Direction des Relations avec les Collectivités Locales
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Le Préfet de la Région Lorraine
Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi du 18 Germinal an X sur l'organisation des cultes ;
VU l’ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères ;
VU le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative ;
VU l'article 7-13° de la loi du 1er juin 1924 et l'ordonnance du 15 septembre 1944 concernant la mise en vigueur de la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU l’article 2 du décret du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture ;
VU les délibérations du conseil municipal de HESTROFF, en date des 23 février 2001 et 11 décembre 2001, demandant le transfert du presbytère dans
l’ancien logement de fonction désaffecté situé dans le bâtiment Mairie-école, 16, rue Principale, cadastré sous section 4 n° 251 ;
VU l’avis favorable émis par l’Évêque de METZ le 2 avril 2002 ;
VU les autres pièces du dossier ;

A R R E T E :
Article 1er.- Est autorisé le transfert du presbytère catholique de HESTROFF sis dans cette commune, cadastré sous section 3 n° 283, lieu-dit “ rue
Principale ”, n° 284 et 285, lieu-dit “ chemin du Château d’Eau ”.
Le nouveau presbytère sera constitué d’un logement, situé dans le bâtiment Mairie-école sis à HESTROFF, 16, rue Principale, et cadastré sous section 4
n° 251.
Ce logement est décrit par les plans annexés au présent arrêté.
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2001 susvisée, des locaux, situés dans la mairie, seront mis à la disposition
du conseil de fabrique.
Article 2.- Une copie du présent arrêté sera publiée au Bulletin Officiel des services de l'Etat de la Moselle et affichée en préfecture.
Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- à l’Evêque de METZ,
- au maire de HESTROFF,
- au sous-préfet de BOULAY,
- au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Marc-André GANIBENQ