Concession de mines de houille & de pyrite de fer à Hestroff & Piblange

Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /Fév /2010 00:00

Concession de mines de houille & de pyrite de fer à Hestroff & Piblange

Décret impérial du 28 février 1857, qui accorde aux sieurs Gustave Rolland et Maximilien Pougnet la concession de mines de houille et de pyrite de fer situées dans les communes de Hestroff, Saint-Bernard, Piblange et Villers-Bettnach, arrondissement de Metz (Moselle)

Art. 2    Cette concession, qui prendra le nom de concession de Piblange, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :

    Au nord-ouest, par une ligne droite allant du point A, angle sud-est de la maison d'école de Saint-Bernard, au point B, clocer de Hestroff;
    A l'est, par une ligne droite menée de ce clocher au point C, angle nord du quart en réserve des bois de la commune de Piblange;
    Au sud-est, par une ligne droite allant de cet angle au point E. intersection de l'axe du chemin de grande communication, n° 18, et de la limite séparative des communes de Piblange et de Villers-Bettnach, et prolongée jusqu'au point D, où elle rencontre une autre ligne droite menée de l'angle sud-est de la maison d'école de Saint-Bernard au clocher de Burtoncourt;
    Au sud-ouest, enfin, par la portion de cette dernière ligne droite comprise entre ledit point D et l'angle sud-est de la maison d'école de Saint-bernard, point de départ;

    Lesdites limites renformant une étendue superficielle de 6 kilomètres quarrés (sic) 1 hectare.

Art. 4    Les droits attribus aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession.

    Ces dispositions seront applicable nonobstant les stipulations contrairs qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.

Source : Library of University of Michigan - Annales des mines, Paris 1857