Le moulin de Bouzonville... procès au 19e

Mercredi 17 mars 2010 3 17 /03 /Mars /2010 00:29

Le moulin de Bouzonville... procès au 19e

Arrêt confirmatif d’un jugement, qui a rejeté la demande d’une enquête comme tendant à prouver outre et contre le contenu d’un acte, a suffisamment motivé, par l’adoption des motifs du jugement, le rejet d’une expertise, demandée seulement en appel, mais destinée aux mêmes fins que l’enquête (L. 20 av. 1810, etc. 7) (2).

(Schmitt C. Mayer)

Un traité, en date du 14 août 1838, avait été passé entre le sieur Schmitt, charpentier, et le sieur Mayer, propriétaire, pour l’exécution de réparations importantes à faire au moulin de Bouzonville, affermé au sieur Dalstein. Suivant ces conventions, le chômage du moulin devait durer 15 jours, époque présumée suffisante pour l’accomplissement des travaux, et une indemnité avait été fixée de gré à gré, entre le propriétaire et son fermier, d’après ce délai de chômage. Mais, au lieu de 15 jours, ce chômage dura 67 jours. Sur l’action en indemnité formée par le fermier contre le sieur Mayer, celui-ci appela en garantie le sieur Schmitt. Devant le tribunal de Thionville, le sieur Schmitt articule divers faits desquels il résulterait que des conventions particulières seraient intervenues entre lui et le sieur Mayer, qui auraient modifié le traité primitif, et que, par suite, les retards dans l’exécution des travaux ne pouvaient être imputés au constructeur.

Suite voir voir page 330

----------------
NB : Il devrait s'agir de Louis DALSTEIN, cité meunier et cabaretier à Bouzonville. Il était né vers 1797 et avait épousé en 1834 Marguerite JACOB, dont Paul, André, Suzanne, Jean-Pierre et Jacques, tous nés à Bouzonville entre novembre 1834 et juillet 1843.
Quand au sieur SCHMITT, charpentier, il pourrait s'agir de Jean SCHMITT né à Falck en 1788. Il s'établit à Bouzonville où il épousa en 1817 Elisabeth CUNCHE ou KUNTSCH, puis en 1835 Barbe RITTER, servante. Cinq enfants du premier lit.

Source : Les habitnts de Bouzonville et de ses annexes, août 2003, par le CG571